Conditions Générales d'Utilisation

Vous (ci-après « Utilisateur ») êtes actuellement connecté au site internet ikom.agency (ci-après le « Site ») qui est la propriété exclusive de IKOM, éditeur du site (ci-après la « Société »).

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation définies ci-après.

On entend par « Utilisateur », tout internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Article 1 : Objet et Acceptation

1.1 Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site par l'Utilisateur.Ce Site est accessible à l’adresse https://www.ikom.agency/.

1.2 L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent la connaissance, l’acceptation sans réserve et le respect par ce dernier des présentes CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Ainsi, tout usage du Site, après modification des CGU, vaut acceptation des modifications par les Utilisateurs.

1.3 Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables aux membres à la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce jusqu’à ce de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les précédentes.

Elles figurent en ligne sur le Site et prévalent sur toute version imprimée ou numérique de date antérieure.

Article 2 : Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU, avec ou sans notification, et ce sans préavis. Dans ce cas, l’éditeur publiera les CGU modifiées sur le Site.

L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Ainsi, tout usage du Site, après modification des CGU, vaut acceptation des modifications par les Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU, avec ou sans notification, et ce sans préavis. Dans ce cas, le Société publiera les CGU modifiées sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 3 : Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.

La Société s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 4. Disponibilité du Site

4.1 Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7 jours sur 7. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.

• L’Utilisateur reconnaît disposer des matériels et logiciels requis ainsi qu’une connexion aux navigateurs Microsoft Edge, Google Chrome ou Firefox. La Société ne garantit pas la compatibilité du Site avec les autres navigateurs

• L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

4.2. La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ladite obligation est une obligation de moyens, notamment concernant la disponibilité du Site, la fiabilité des transmissions et les performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Société dans la gestion de son Site.

4.3 La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités du Site pour effectuer une mise à jour, une maintenance, des travaux d’entretien, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, volume trop important de connexion, sans que cette liste ne soit limitative.

L'Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification dans la gestion du Site, quel qu’en soit sa cause.

4.4 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être complétés ou modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur du Site s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle/industrielle de l’éditeur et notamment les droits portant sur le contenu, les images, les logiciels ou applications, sites Internet et bases de données. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte à toute marque appartenant à un tiers qui pourrait être apposée sur les applications ou sites Internet édités par l’éditeur. De manière générale, l’Utilisateur s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle notamment inventeurs, auteurs et de leurs ayant droits. Notamment, toute transcription, reproduction, divulgation, décompilation, modification ou fusion ou copies est expressément interdite.

Les informations contenues sur le Site, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers et notamment en vue de constituer une base de données d’information ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend la visualisation des informations sur l’écran et ne confère aucun droit de reproduction ou de redistribution à quelques fins que ce soit.

L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site sur un autre support, par tout moyen ou sous quelque forme que ce soit sont interdites.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisation et la reproduction des marques déposées utilisées sur ce Site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Article 6: Responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit (directs, indirects, matériel ou immatériels) résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du Site, des informations et/ou documents disponibles sur ce Site, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur tel que ses navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que ses biens personnels.

De manière générale, la Société ne sera en aucun cas responsable de tous dommages résultants notamment :

• des conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site par l’Utilisateur ;

• des contenus accessibles sur le réseau Internet via le Site et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation par l'Utilisateur ;

• de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet ;

• des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Société ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet ;

• de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet ;

• des équipements choisis sous la responsabilité de l'Utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

La Société ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au Site pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

De manière générale, la Société ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par la Société ou par tous tiers.

La Société ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société.

De plus, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait de l'Utilisateur.

Article 7 : Liens Hypertextes et cookies

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’informations sur les cookies, voir notre page « Paramétrer vos Cookies »

Article 8 : Protection des Données à Caractère Personnel

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit en vous adressant à votre Préfecture de rattachement.Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le respect de la confidentialité des messages e-mail transmis au moyen d’une messagerie électronique est assuré.

Pour plus d’information, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@ikom.agency